Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur : 29 août 2026. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'usage technique du service RelanceFlow. Les conditions commerciales (tarifs, paiement, résiliation) sont définies dans les Conditions Générales de Vente, que les présentes CGU complètent sans les dupliquer.

1. Accès au service

L'accès à RelanceFlow nécessite un compte valide, créé conformément aux CGV. Chaque compte utilisateur est personnel et nominatif ; le partage d'un même identifiant/mot de passe entre plusieurs personnes physiques n'est pas autorisé. Lorsqu'une organisation souhaite donner accès à plusieurs collaborateurs, elle doit utiliser le mécanisme d'invitation prévu à cet effet, dans la limite du nombre d'utilisateurs inclus dans son offre.

2. Sécurité du compte

L'utilisateur s'engage à choisir un mot de passe suffisamment robuste, à ne le communiquer à personne, et à informer immédiatement RelanceFlow en cas de compromission suspectée de son compte. RelanceFlow applique des mesures de sécurité raisonnables (mots de passe hachés, sessions chiffrées, verrouillage après tentatives de connexion répétées) mais ne peut être tenu pour responsable d'un usage frauduleux résultant de la négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.

3. Comportements interdits

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• toute tentative d'accès non autorisé au service, à ses données, ou aux comptes d'autres organisations ;
• toute tentative d'intrusion, de contournement des mesures de sécurité, ou d'exploitation d'une vulnérabilité ;
• l'extraction automatisée massive de données (scraping) non prévue par le fonctionnement normal du service ;
• toute automatisation abusive des fonctions de relance, d'import ou d'envoi, détournant leur finalité commerciale normale (par exemple à des fins d'envoi de messages non sollicités sans rapport avec un devis réel) ;
• l'utilisation du service pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute action visant à perturber, surcharger ou rendre indisponible le service pour d'autres utilisateurs.

Ces quotas techniques (nombre de devis, d'imports, d'utilisateurs, de requêtes IA selon l'offre souscrite) sont appliqués automatiquement par le service et rappelés sur la page Tarifs.

4. Contenus utilisateurs

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il crée, importe ou transmet via le service (devis, coordonnées de clients, messages de relance, réponses). RelanceFlow ne contrôle pas a priori ces contenus et n'intervient dans leur diffusion que pour exécuter les instructions techniques données par l'utilisateur (envoi d'un devis, programmation d'une relance).

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface et sa documentation sont protégés et restent la propriété de l'éditeur — voir mentions légales. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère à l'utilisateur un quelconque droit sur le logiciel lui-même, en dehors du droit d'usage inhérent à son abonnement.

6. Disponibilité et suspension

Les conditions de disponibilité du service et les cas de suspension d'un compte sont décrits dans les CGV (articles Disponibilité, Maintenance et Suspension).

7. Fermeture de compte

L'utilisateur peut demander la fermeture de son organisation depuis « Paramètres → Confidentialité ». Les modalités précises (délai de rétractation, devenir des données, export préalable) sont décrites dans les CGV, article Résiliation, et dans la politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer dans les mêmes conditions que les CGV (voir CGV, article Modification). Le numéro de version et la date de dernière mise à jour figurent en tête de ce document.